Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dash Kapidex 400. Ce document constitue une base générale et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Dash Kapidex 400 met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Définitions
« Plateforme » désigne l'ensemble des outils, contenus et services accessibles via le site Dash Kapidex 400. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme. « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription.
Acceptation des conditions
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la Plateforme.
Accès à la plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un Compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Dash Kapidex 400 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
Nature des services et absence de conseil en investissement
La Plateforme fournit des outils d'analyse de données, de modélisation et de restitution assistés par intelligence artificielle, destinés à faciliter la compréhension d'informations et la préparation de décisions par l'Utilisateur. Ces outils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une offre de gestion de portefeuille ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière. Les analyses, indicateurs et résultats générés par la Plateforme reposent sur des traitements automatisés et des données qui peuvent être incomplètes, erronées ou devenues obsolètes. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences, et il lui appartient de consulter, le cas échéant, un conseiller financier, juridique ou fiscal habilité avant toute prise de décision.
Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, à ne pas en détourner l'usage, à ne pas tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés, et à respecter la réglementation applicable. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension immédiate du Compte.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Dash Kapidex 400 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Disponibilité du service
Dash Kapidex 400 s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire, sans que la responsabilité de Dash Kapidex 400 puisse être engagée à ce titre.
Limitation de responsabilité
Dash Kapidex 400 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, sans garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Dash Kapidex 400 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, de l'impossibilité d'y accéder, ou des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Suspension et résiliation
Dash Kapidex 400 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation portant atteinte au bon fonctionnement du service.
Modification des conditions
Dash Kapidex 400 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Dash Kapidex 400. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se rapprocher de Dash Kapidex 400 via la page de contact disponible sur le site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique qualifié avant publication.